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Les droits de l’homme en débat

Le 10 janvier 2019, la librairie Points Communs de Villejuif accueillait Danièle Lochak pour échanger autour la 4e  ré-édition de son livre « Les droits de l’homme » (Ed. La Découverte).

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Retour sur les sujets qui ont fait débat :

Quel regard peut-on porter sur les droits de l’homme aujourd’hui ? En progrès ou en régression ?

Les avancées de la Cour européenne des droits de l’homme.

L’évolution des thématiques abordées en matière des droits de l’homme

Les droits de l’homme sont-ils véritablement universels ?

La défense de droits catégoriels ne met-il pas en danger le vivre ensemble ?

Droits de l’homme : le poids des mots

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L’Etat met en danger les migrants

14 associations, dont la Ligue des droits de l’Homme (LDH), dénoncent dans une tribune au JDD « la faillite de l’État » dans la protection et la mise à l’abri des migrants. Elles demandent à Emmanuel Macron « de permettre un hébergement rapide des personnes à la rue ».

« Monsieur le Président, votre engagement, prononcé le 28 juillet 2017, a été vite oublié par votre gouvernement, votre majorité, vos services. Plus grave, par vous-même. À l’heure où s’intensifie l’injonction de justice sociale, nous vous rappelons vos propres mots : « Je ne veux plus d’ici la fin de l’année avoir des hommes et des femmes dans les rues, dans les bois ou perdus. Je veux partout des hébergements d’urgence. »

Un an après, des milliers de personnes, femmes, hommes, enfants, familles, se partagent les interstices des villes, s’abritent sous des échangeurs, sont échoués sur les trottoirs de Paris et de son immédiate périphérie. S’ajoute un cycle infernal entretenu depuis maintenant trois ans fait de campements, d’inaction, de démantèlements, de dispersions parfois violentes mais aussi de harcèlements à l’encontre des personnes exilé-e-s ainsi que des citoyens solidaires et des collectifs qui leur viennent en aide.

Aujourd’hui, ces personnes à la rue ont toujours plus de difficultés à se nourrir, à se soigner, à trouver une information fiable pour faire valoir leurs droits élémentaires. Elles sont moins visibles dans l’espace public, elles sont contraintes de se cacher pour se soustraire à la violence policière et à la pression administrative. Pourtant elles sont là.

Les discussions s’enlisent, les réponses restent les mêmes et ne sont pas à la hauteur de la situation d’urgence

Nous, associations et collectifs engagés sur le terrain, qui au quotidien œuvrons avec et auprès des exilé-e-s, ne cessons de mesurer leur précarisation. Nous ne supportons pas, comme nombre de citoyens, que ces personnes soient maintenues en situation de détresse absolue. Nous avons rencontré à plusieurs reprises la mairie de Paris et la préfecture d’Île-de-France pour les interpeller directement sur les manquements graves portant atteinte aux personnes, et sur la nécessité de leur mise à l’abri immédiate et inconditionnelle. Mais aussi pour que soit posé le cadre d’une réflexion collective sur l’hébergement et le logement de l’ensemble des personnes à la rue.

Les discussions s’enlisent, les réponses restent les mêmes et ne sont pas à la hauteur de la situation d’urgence. En dépit d’une bonne volonté affichée, chacun se renvoie la balle au point de nous enfermer dans un jeu de ping-pong institutionnel qui n’a que trop duré. Pendant ce temps, les corps et les esprits s’abîment. À ce jour, nous ne pouvons que constater la faillite de l’État dans l’exercice de sa responsabilité de protection, de mise à l’abri et d’accueil inconditionnel. La préfecture d’Île-de-France se contente en effet de nous renvoyer aux dispositifs ouverts ces dernières années et à un plan hivernal comme chaque année sous-dimensionné.

Pour sortir de cette impasse, nous sommes prêts à inventer collectivement de nouvelles ­solutions, dès demain, à condition qu’il y ait un réel engagement et un changement de cap politique

De même, en dépit des efforts passés pour améliorer l’accueil, et des efforts actuels pour faire de Paris une « ville refuge », la réalité des personnes vivant à la rue parmi les rats nous démontre à quel point cette politique est un échec. Si la précarisation s’accentue dans la société, elle est d’une plus grande acuité encore pour les personnes qui sont maintenues en marge, dans l’errance. C’est une réalité à Paris, en Île-de-France, mais aussi à Grande-Synthe, sur le littoral nord, ailleurs. Nous en sommes les premiers témoins, celles et ceux que nous aidons en sont les premières victimes. Leur situation confine à une mise en danger délibérée.

Pour sortir de cette impasse, nous sommes prêts à inventer collectivement de nouvelles ­solutions, dès demain, à condition qu’il y ait un réel engagement et un changement de cap politique. Nous voulons construire une réponse pérenne à une situation d’urgence. Monsieur le Président, il y va de votre responsabilité, en lien étroit avec le préfet de Région, mais aussi de la responsabilité de la maire de Paris, de permettre un hébergement rapide des personnes à la rue, de faire respecter leurs droits et de ne pas laisser la société civile, les associations, les collectifs, les citoyens, se substituer à vos services.

Il s’agit d’une exigence, d’un véritable enjeu de cohésion sociale. »

Anne-Marie Bredin, représentante du collectif Solidarité migrants Wilson ;
Philippe de Botton, président de Médecins du monde France ;
Véronique Fayet, présidente du Secours catholique-Caritas France ;
Catherine Gak, secrétaire de La Gamelle de Jaurès ;
Marin Marx-Gandebeuf, représentant du Guide de la demandeuse et du demandeur d’asile à Paris ;
Gaël Manzi, président d’Utopia 56 ;
Jacques Mercier, président de Dom’Asile ;
Mélanie Mermoz, représentante du collectif audonien solidarité migrants ;
Marie Montolieu, présidente de la Fédération de Paris du Mrap (Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples) ;
Jérôme Musseau, représentant du collectif P’tits Dej’s solidaires ;
Malik Salemkour, président de la Ligue des droits de l’homme ;
Corinne Torre, cheffe de mission France de Médecins sans frontières ;
Hubert Trapet, président d’Emmaüs France ;
Jean-Marc Wasilewski, représentant des États généraux des migrations Paris.

Misère de la psychiatrie

Dans son rapport pour l’année 2017 concernant la psychiatrie, Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL), dénonçait une hausse des hospitalisations sans consentement et une banalisation des restrictions, appelant à une « prise de conscience » des droits de la personne hospitalisée.

Ces questions autour des droits des personnes hospitalisées nous interrogent régulièrement nous les militants de la Ligue des droits de l’Homme.
Dans beaucoup d’établissements psychiatriques, 40%, parfois 50 %, des hospitalisations se font sans consentement. Selon les statistiques nationales, les hospitalisations sans consentement ont quasiment doublé sur dix ans ! C’est un vrai problème.

La médecine hospitalière est en crise. On a beaucoup de mal à trouver des psychiatres pour officier dans les hôpitaux et les Centres Médico Psychologiques. Tant que cette crise du recrutement ne sera pas prise en compte par les autorités publiques, cette situation risque de perdurer.

La psychiatrie est vraiment considérée comme le parent pauvre de la médecine hospitalière. Le plan santé 2002 ne nous a pas rassuré. La mobilisation exceptionnelle et inédite des soignants depuis cet été, a témoigné de l’asphyxie de la psychiatrie et
permis que le manque de moyens humains soit unanimement reconnu.

Plus personne ne peut ignorer :
– La dégradation de l’hospitalité et des soins dus aux patients : augmentation du recours à la contrainte, hypermédication, suivi rendu impossible, délais d’attente inacceptables
– Le désespoir des infirmiers contraints à des pratiques contraires à leur éthique et dénaturant le sens de leur métier.
– La détresse des patients et de leurs familles devant la banalisation des pratiques archaïques de contention et d’isolement.
– Le manque de moyens est évident. Les praticiens expliquent souvent que s’ils disposaient d’une heure pour faire baisser la pression lors d’un moment d’agitation d’un patient, cela permettait d’éviter l’isolement ou la contention physique. Mais c’est aussi une question de culture d’établissement.  À effectifs et moyens équivalents, il y a des services où l’on décide de ne pas pratiquer l’isolement et la contention, et d’autres où c’est régulier. Quand le chef de service décide de s’en passer, des solutions alternatives sont trouvées.

Une exposition à ne pas rater

La section de la Ligue des droits de l’homme conseille vivement de visiter l’exposition présentée par l’ association Les Papillons Blancs, qui se tient actuellement jusqu’au 7 janvier 2019 à la mairie du 6éme arr., 78 rue Bonaparte, 75006 Paris.

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Cette association se donne pour but que chaque personne handicapée mentale ait les moyens de mener dignement sa vie, que ses droits soient respectés (loi Handicap 2005). Elle développe des actions d’accompagnement et de solidarité en faveur de ces personnes; elle a une expérience connue et reconnue de la diversité du handicap mental. Elle milite pour changer le regard, faire tomber les barrières.

Horaires de visite: lundi-vendredi 10h30-17h – jeudi 10h 30-19h – samedi 10h-12h

Toujours plus de détenus dans les prisons françaises

La France vient à nouveau d’atteindre, le 1er décembre, un chiffre record de détenus dans ses prisons avec 71.061 personnes incarcérées, pour 60.000 places opérationnelles. La densité carcérale s’élève ainsi à 118,2%.

Cette surpopulation dans les prisons françaises continue à progresser (elle était l’an dernier déjà de 117,8 %). Elle atteint 140,3% dans les maisons d’arrêt, établissements pénitentiaires qui accueillent les courtes peines ou les personnes en attente de jugement. Et ce n’est qu’une moyenne car dans certaines d’entre elles, la surpopulation dépasse les 200%.

Le gouvernement a promis la création de 7.000 places de prison d’ici à la fin du quinquennat. C’est dans ce cadre que s’inscrit l’implantation future d’une prison de 700 places dans le Val-de-Marne, à Noiseau. « Mais plus on construira de prisons, plus il y aura de prisonniers » a souligné Me Henri Leclerc lors du débat du 18 octobre qui suivait la projection du film « Après l’ombre » organisée par la section de Ligue des droits de l’Homme le 18 octobre dernier à L’Haÿ-les-Roses. Dans une lettre ouverte adressée il y a quelques mois aux députés membres de la Commission des lois , Malik Salemkour, président de la Ligue des droits de l’Homme, rappelait « qu’en trente ans, la France a connu une augmentation de 40% de sa population carcérale. Ces chiffres ne traduisent pas pour autant une augmentation de la délinquance. L’augmentation du recours à l’incarcération s’explique davantage par la pratique des juges et des choix de politique pénale ayant entraîné la création de nouveaux délits, l’allongement des peines, l’augmentation de la détention provisoire… Le développement des procédures de jugement rapide fait également partie de ces facteurs. Pensée comme une procédure d’urgence et d’exception, la comparution immédiate a ainsi vu, au fil du temps, son périmètre s’élargir au point que la quasi-totalité des délits peuvent aujourd’hui y être jugés. Elle entraîne un taux d’emprisonnement ferme de 70%, soit huit fois plus qu’une audience classique ».

Face à la surpopulation carcérale, il conviendrait avant tout d’aménager les peines et de diminuer les recours à l’enfermement. Comme le souligne l’OIP, l’Observation international des prisons, « si les personnes détenues dont la peine restant à effectuer est de moins d’un an bénéficiaient d’un aménagement de peine, il n’y aurait plus de surpopulation en maisons d’arrêt et l’encellulement individuel à 80% pourrait être atteint. » Par ailleurs, il conviendrait de diminuer l’usage et la durée de la détention provisoire et des peines de prison, avec notamment « le recours systématique aux remises de peine, aux aménagements de peine ou à la libération conditionnelle, qui permettent de mieux accompagner la mise en œuvre de projets de réinsertion ».

Concernant cette réinsertion, Me Leclerc, le soulignait également lors du débat comme l’un des aspects les plus problématiques des prisons françaises : « aujourd’hui force est de constater que rien n’est fait sur les longues peines. Les prisons devraient être des lieux qui aident à la réinsertion sociale mais elles fabriquent de la délinquance. La prison contribue à l’exclusion totale de la société des individus, à leur destruction ». Selon la loi, l’emprisonnement devrait être considéré comme une exception. Ainsi, à tous les stades de la procédure pénale, le juge doit, en principe, pouvoir choisir une mesure permettant d’éviter l’incarcération, la priorité devant aller aux sanctions alternatives. Les sanctions en milieu ouvert « peinent à s’imposer comme de véritables alternatives à l’emprisonnement dans la pratique des magistrats, la prison restant pour tous la peine de référence. Pourtant, de nombreuses études montrent que la récidive est moindre après des sanctions non carcérales, qui permettent un suivi centré sur les problématiques de la personne et un accompagnement dans ses projets d’insertion » rappelait Malik Salemkour dans la lettre ouverte aux députés.

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Découvrir la Ligue des droits de l’Homme

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1898 : des citoyens révoltés par l’injustice dont était victime le capitaine Dreyfus décidaient de créer la Ligue française pour la défense des droits de l’Homme et du citoyen. Ils s’engageaient alors à porter aide et assistance « à toute personne dont la liberté serait menacée ou dont le droit serait violé ».

2018 : la Ligue des droits de l’Homme (LDH) est aujourd’hui de tous les combats pour la justice, les libertés, les droits civiques et politiques, les droits économiques, sociaux et culturels, la lutte contre le racisme et l’antisémitisme.

L’activité de la LDH constitue une page d’histoire de la République Française au XXe siècle. L’influence de l’association sur la Déclaration universelle des droits de l’Homme dont on commémore le 70e anniversaire le 10 décembre 2018, a été manifeste.

Depuis 2000, les archives de la Ligue des droits de l’Homme sont consultables à La contemporaine. L’inventaire du fonds postérieur à 1945 est achevé et ouvre de nouvelles perspectives à la recherche. Des campagnes de numérisation d’archives et de production d’entretiens audiovisuels ont été réalisées à cette occasion.

Élaborée à partir de ce fonds, l’exposition virtuelle est structurée en quatre parties : « La fondation de la Ligue des droits de l’Homme » rappelle le moment de l’Affaire Dreyfus ; « Les premiers combats de la Ligue des droits de l’Homme » retrace l’élargissement de son champ d’action aux droits économiques et sociaux, aux questions internationales, aux droits des femmes ainsi qu’aux luttes des populations colonisées ; « La Ligue, la paix et les guerres» apporte un éclairage sur son rôle dans les relations internationales ; « La Ligue des droits de l’Homme aujourd’hui » souligne l’actualité des causes et des combats de l’association.

Conçue par des historiens et destinée à un large public – particulièrement aux collégiens, lycéens et étudiants – l’exposition permet de feuilleter les archives de la LDH récemment numérisées, de consulter des extraits d’entretiens filmés et donne à voir d’autres richesses en provenance des fonds. Elle présente aussi L’Affaire Dreyfus de Georges Méliès, un des premiers films politiques français, tourné à l’occasion de la révision du procès, l’année de la création de la LDH.

Accédez à l’exposition en cliquant ici

Aux origines de la section de la LDH

Alors que nous célébrons les 120 ans de la Ligue des droits de l’Homme, voilà l’occasion de revenir sur les fondateurs de la section locale LDH de L’Haÿ-les-Roses – Val de Bièvre : le couple Henri et Thérèse Dispan de Floran.

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Henri et Thérèse ont marqué de leur empreinte l’activité sociale et politique de L’Haÿ-les-Roses.  Cliquez ici pour avoir un aperçu de leurs actions.

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Violences sexuelles et sexistes : l’urgence d’une mobilisation

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Le 24 novembre auront lieu, à Paris et partout en France, des marches à l’appel du mouvement « Nous Toutes ». Cette journée d’actions s’inscrit dans le prolongement des prises de parole courageuses des femmes, de la pression des mouvements féministes, de la vague médiatique #Metoo qui contribuent à sortir les violences sexistes et sexuelles du silence, du déni et de l’occultation. L’opinion publique est alertée et sensibilisée. Alors même que ces violences sont unanimement reconnues comme une atteinte massive aux droits fondamentaux, en particulier au droit à l’intégrité physique et psychique, il reste encore beaucoup à faire pour que la légitimité de cette parole soit reconnue et, surtout, suivie d’effets.

Les violences sexuelles et sexistes qui touchent les femmes de tous les milieux, de toutes les nationalités, dans toutes les sphères de la société (maison, travail, espaces publics…) constituent un des symptômes majeurs d’un ordre patriarcal et machiste qui perdure. A ce titre, elles doivent être combattues sans relâche et avec opiniâtreté.

Téléchargez ici la plaquette consacrée à ce sujet

Regarder notre passé, pour mieux bâtir l’avenir

La Fédération de la Ligue des droits de l’Homme du Val-de-Marne fêtait le 6 novembre à Choisy-le-Roi, les 120 ans de la LDH. L’occasion de rappeler les personnages et les moments forts qui ont marqué l’action de l’association dans le département.

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Si au niveau national la Ligue des droits de l’Homme voit le jour en 1898 à l’occasion de l’affaire Dreyfus, dans les départements du Sud Est de la capitale, les premières sections locales se créent au début du 20e siècle (en 1901 à Joinville-le-Pont, en 1902 à Saint-Maur ou  Créteil, en 1911 à Ivry-sur-Seine…). Claude Pennetier, chercheur au CNRS et co-auteur du Maitron, le dictionnaire biographique du mouvement ouvrier français est revenu sur les anciennes figures marquantes de la LDH dans le département : le couple Louis et Thérèse Dispan de Floran à l’Haÿ-les-Roses. Louis, professeur, crée la section. A son décès, sa femme Thérèse, qui a beaucoup travaillé sur l’éducation des enfants, reprend la présidence. La section LDH est très dynamique et peut compter sur l’appui de Louis Pasquier, comme trésorier et Fernand Chapotot, comme secrétaire, qui, tous deux, seront maires de l’Haÿ-les-Roses. Dans le Val-de-Marne, les responsables de section sont souvent des élus. Il en est ainsi pour Edouard Carel à Villeneuve-le-Roi ou Jean Pécoup à Villeneuve-Saint-Georges. Claude Pennetier s’est ensuite attardé sur deux autres personnalités qui ont marqué très fortement le Val-de-Marne : Madeleine Rebérioux, ancienne présidente de la LDH, et Michel Fèvre, co-fondateur du Collectif national droits de l’Homme Romeurope.

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La section de L’Haÿ-les-Roses ne se résume pas à l’action du couple Dispan de Floran. Loin de là. En effet, Jean Frouin est revenu sur les actions marquantes des 40 dernières années :
La lutte contre le racisme : il s’est exprimé localement en 1985 par la parution dans un journal du FN d’un article incitant à la haine raciale. Les forces démocratiques de la commune se sont mobilisées : partis politiques, syndicats, associations citoyennes (LDH, LICRA, MRAP, FCPE), confessionnelles, soit 18 organisations. Une déclaration commune intitulée « Halte au racisme » a été actée. Ce texte fondateur a servi de charte pour créer le Collectif antiraciste. Une plainte pour « incitation à la haine raciale » a été déposée par le MRAP et la LICRA qui a abouti à la condamnation du journal, lequel d’ailleurs n’a jamais reparu. Le collectif est à l’origine de la création de la première permanence d’accueil, d’aide juridique aux sans-papiers en 1988 à L’Haÿ-les-Roses. Il a mené de nombreuses actions toujours en lien avec la LDH devenue au fil du temps la cheville ouvrière du Collectif. Ainsi en 1993 a été lancée une campagne de dénonciation du programme du FN avec la parution de 5 tracts intitulés « Attention danger » largement diffusés sur les marchés.
La lutte pour le droit des étrangers est une constante qui traverse toute l’action de la section LDH. Par exemple, celle-ci est intervenue à plusieurs reprises auprès des 3 foyers de travailleurs immigrés de la commune pour dénoncer les conditions de vie souvent indignes, obtenir la création de comité de résidents, s’opposer aux expulsions. Le Centre d’hébergement des demandeurs d’asile de la commune de l’Hay devenu depuis un CADA a fait aussi l’objet d’interventions de la part de la LDH pour en dénoncer les conditions de vie. La section a réalisé en 1988 une enquête sur les conditions d’accueil des personnes étrangères et de traitement de leurs demandes à la sous-préfecture. Un étranger s’étant plaint du comportement à son égard du chef de service des étrangers, le sous-préfet a cru bon de porter plainte à son tour. Il a perdu le procès, perte confirmée en appel. Parallèlement les luttes des sans-papiers se sont développées au niveau du département, des collectifs de sans-papiers se sont constitués, et au moment de la circulaire Chevènement en 1998 les associations de soutien et les collectifs de sans-papiers ont constitué des centaines de dossiers portés collectivement à la préfecture au nom des « papiers pour tous ». A cette époque s’est créée l’ Association de Soutien aux Étrangers du Val-de-Marne qui était un regroupement des associations de soutien et des permanences de sans-papiers. C’est sous son égide en 2002 qu’est publié un Livre Blanc, qui dénonçait les pratiques préfectorales en matière de traitement des dossiers soutenu par de nombreuses personnalités. Ce document a fait l’objet d’une large diffusion, notamment auprès des maires et élus du 94.
La bataille du squat de Cachan à partir de 2004 a été une longue lutte dans laquelle la LDH a pris une part prépondérante dans sa conduite (plus de détail en cliquant ici).

Au final de cette soirée d’anniversaire, on ne peut que penser aux nombreux combats encore à mener pour les droits de l’Homme. « Nous constatons avec angoisse combien le socle des libertés commence à glisser. C’est pourquoi, nous devons encourager, nous investir dans la résistance citoyenne. Gardons nos aspirations de jeunesse » lance Josée Frouin. Rendez-vous dans 120 ans pour dresser un nouveau bilan des actions de la LDH et voir si nous aurons été à la hauteur de nos aînés ?!

 

 

 

Le Tribunal administratif de Melun ordonne l’expulsion du bidonville de Choisy-le-Roi. Laisserons-nous les familles roms à la rue ?

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Ce vendredi 2 novembre 2018 la décision rendue par le Tribunal Administratif de Melun donne raison au Préfet du Val-de-Marne et à la ville de Choisy-le-Roi : il ordonne l’expulsion des familles. Malgré les promesses d’hébergement d’urgence faites par la préfecture devant la juge, les familles roms vont-elles se retrouver à la rue malgré la trêve hivernale ?

Malgré l’instruction gouvernementale sur la résorption des bidonvilles parue le 26 janvier 2018, force est de constater que la politique de résorption des bidonvilles est de fait une politique basée sur l’expulsion, le rejet et la discrimination.

Nous dénonçons à nouveau toutes ces expulsions qui interdisent à chaque personne de s’inscrire dans un parcours durable d’insertion. La première urgence n’est pas l’expulsion mais l’accueil. L’État doit protéger toutes les personnes qui vivent sur notre territoire.

Nous savons par expérience que les hébergements qui sont proposés à quelques familles par les services de la Préfecture sont courts – 3 jours en moyenne – loin, sans possibilité de cuisiner et les familles seront à nouveau dans quelques jours à nouveau dehors.

Le collectif Romeurope 94 et la section de Orly-Choisy-Thiais de la Ligue des droits de l’homme appellent à venir soutenir les familles lundi 5 novembre matin à 6 h 45 à l’angle de l’allée des Mésanges et de la rue Labbé afin d’exiger que l’État prenne ses responsabilités en offrant à toutes les familles un hébergement pérenne et durable durant la trêve hivernale.