Pour une politique migratoire respectueuse des droits fondamentaux et de la dignité des personnes

Le Manifeste des assemblées locales des États Généraux des Migrations qui porte cette déclaration, comporte une quarantaine de propositions concrètes pour répondre à « la crise des politiques migratoires ».

Les milliers de morts en mer Méditerranée, la honte de la jungle de Calais, du démantèlement des misérables campements de migrants, de l’abandon à son sort de
l’Aquarius, heureusement sauvé par l’Espagne, montrent les conséquences dramatiques du non respect des droits fondamentaux et de la dignité humaine.

Cet « oubli » des droits de l’Homme commence aussi aux frontières. Ainsi Adeline Hazan, Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté, a rendu public mardi 5 juin un rapport suite à la deuxième visite inopinée d’une semaine au sein des locaux des services  de la police aux frontières de Menton (Alpes-Maritimes).

Le constat qui en est fait par cette autorité indépendante, est particulièrement sévère.
Les personnes contrôlées sont essentiellement des hommes seuls et des mineurs non accompagnés. Depuis la réintroduction du contrôle aux frontières en novembre 2015, plus de 30000 personnes majeures ont été non admises en 2016 et autant en 2017 et environ 9000 mineurs ont été non-admis en 2016 et plus de 10000 en 2017.

Extraits de la synthèse du rapport:
La majorité des interpellations a lieu à la gare de Menton-Garavan où la plupart des contrôles des voyageurs à bord des trains sont effectués au faciès par les forces de sécurité. Des pratiques de refoulement ont été observées par les contrôleurs, consistant à inviter des mineurs isolés et des familles à reprendre un train vers l’Italie sans qu’aucune procédure ne soit mise en œuvre.(…)
En journée, les personnes ne passent en général que quelques minutes à l’accueil,(…) Elles sont ensuite invitées à rejoindre immédiatement l’Italie à pied, munies de leur décision de refus d’entrée.
De nuit, les étrangers sont maintenus dans des locaux indignes.
Les mineurs et les femmes restent jusqu’au matin dans une « salle d’attente » pouvant accueillir jusqu’à trente personnes, dépourvue de tout confort minimal (quelques bancs ne permettant pas de s’allonger, un WC à la turque sans verrou).
Les hommes majeurs passent la nuit dans des structures modulaires à l’extérieur du poste de police jusqu’à l’ouverture du poste frontalier, dans des conditions indignes : quatre modulaires sans aucun mobilier dont le sol est sale, encombré de détritus, de cartons et de quelques couvertures non nettoyées sales ; trois sanitaires chimiques dans un état immonde.
Le rythme de nettoyage des sanitaires chimiques de la cour est insuffisant, une fois par semaine seulement en raison de la sur occupa-tion des locaux. La cour et les modulaires ne sont jamais nettoyés.
Aucune désinfection ni désinsectisation n’est organisée dans les modulaires. Les points d’eau installés dans la salle d’attente et dans la cour ne permettent pas d’assurer l’hygiène corporelle des personnes en attente. Aucun équipement (matelas, couverture…) n’est fourni pour dormir ou se protéger de la fraîcheur de la nuit.
De plus, les étrangers qui passent plusieurs heures de jour comme de nuit dans ces locaux ne bénéficient d’aucun repas.
Seuls quelques madeleines et des bouteilles d’eau sont distribuées à la demande, voire selon la bonne volonté des fonctionnaires de police.
Concernant le respect des droits, les conditions dans lesquelles les décisions de refus d’entrée sont renseignées et notifiées aux personnes étrangères les privent de toute possibilité d’exercer les droits afférents à leur situation (droit à un interprète professionnel, droit à faire avertir un proche, leur consulat ou un avocat, droit à consulter un médecin). A aucun moment au cours de leur mission les contrôleurs n’ont vu de policier lire aux personnes les décisions les concernant ou leur en expliquer en détail la teneur.
Par ailleurs, les éventuelles demandes d’asile ne sont pas prises en compte alors que les personnes interpellées à la frontière disposent du droit de déposer une demande de protection.
La prise en charge des mineurs isolés qui représentent près d’un tiers des personnes non admises à la frontière franco-italienne dans les Alpes-Maritimes, n’est pas ou très peu différenciée des adultes.
Les contrôleurs ont relevé que des mineurs isolés interpellés sur le territoire ont été réadmis vers l’Italie alors qu’ils ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une mesure d’éloignement. Quelques mineurs seulement (27, soit moins de 0,3% des mineurs interpellés à Menton) ont été confiés aux services de l’aide sociale à l’enfance entre janvier et septembre 2017. Selon la police aux frontières, les mineurs voyageant à plusieurs ou accompagnés d’adultes de la même nationalité ou parlant la même langue sont considérés comme « faisant famille ».
Le contrôle général des lieux de privation de liberté rejoint le Comité européen de prévention de la torture en ce qu’il recommande que « Les enfants non accompagnés ou séparés qui sont privés de liberté doivent obtenir rapidement et gratuitement l’accès à une assistance juridique, ou à une autre assistance appropriée, y compris la désignation d’un tuteur ou d’un représentant légal, qui les tient informés de leur situation juridique et protège effectivement leurs intérêts […]
L’objectif de réacheminement des migrants interpellés à la frontière franco-italienne par la police aux frontières s’apparente à une obligation de résultat : garantir l’étanchéité de la frontière dans le déni des règles de droit.
Dans ce contexte de pression politique, les fonctionnaires de police accomplissent leurs missions « à la chaîne ».
En tout état de cause, la prise en charge quotidienne des personnes étrangères s’effectue dans des conditions indignes et irrespectueuses de leurs droits.

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