Risque de généralisation de contrôles d’identité discriminatoires

controleLe projet de loi « sécurité intérieure » devrait permettre à la police de vérifier les papiers sans feu vert de la justice, sur un territoire englobant les deux tiers de la population. Or « en réalité, c’est l’immigration clandestine qui semble visée » souligne le quotidien Le Monde du 12/09/2017, qui poursuit : « C’est justement ce qui inquiète les associations. « Ces contrôles d’identité qui ne sont pas fondés sur le comportement d’une personne risquent de se démultiplier tout le temps et partout à l’égard de personnes qui, françaises ou non, sont déjà l’objet de contrôles beaucoup plus fréquents que le reste de la population« , analyse Maryse Boulard, en charge de l’action juridique à la Cimade. C’est le spectre des contrôles au faciès. Ce projet de loi « élargit considérablement le champ d’application de cette mesure restrictive de la liberté d’aller et venir« , écrit le Défenseur des droits dans son avis sur le texte. Il craint en particulier que, « en l’absence d’encadrement strict des conditions de mises en œuvre (…) et de garanties, de tels contrôles soient effectués de manière discriminatoire et/ou en vue de contrôler la régularité du séjour« .

De telles dérives, qui sont déjà actuellement observées, notamment dans le Val-de-Marne, risquent donc de se généraliser avec ce projet de loi.

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