Comment bénéficier du régime protecteur de lanceur d’alerte

lanceurLe Défenseur des droits vient de publier un guide qui s’adresse aux personnes qui souhaitent effectuer un signalement pour des faits dont elles ont eu personnellement connaissance.

Ce guide est organisé en 9 fiches dont l’objectif est d’assurer votre orientation afin que votre alerte puisse être lancée dans de bonnes conditions et traitée dans les meilleurs délais. Le suivi de la procédure décrite dans les différentes fiches de ce guide permet de bénéficier du régime protecteur des lanceurs d’alerte.

Pour télécharger le guide, cliquez ici

 

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s